L'Azerbaïdjan propose de nouvelles amendes pour violations des plateformes de financement participatif
L'Assemblée nationale de l'Azerbaïdjan envisage des amendements pour introduire de nouvelles pénalités pour les plateformes de financement participatif qui enfreignent les exigences réglementaires. Le projet de loi fixe des amendes pour les manquements en matière de divulgation, de reporting, de conservation des documents, de gestion des fonds et de conformité aux devises étrangères. Les mesures visent à aligner la réglementation du financement p…
